Comme c’est le cas pour les règles en matière d’isolation et de chauffage, il est indispensable de respecter certaines normes de sécurité incendie dans la construction d’un bâtiment. Qu’il s’agisse d’un immeuble d’habitation ou d’un local spécial (à grande hauteur ou accueillant du public), les dispositifs de sécurité sont adaptés à l’activité et aux risques encourus. Pour savoir comment se situer, on vous propose aujourd’hui d’aller à la découverte des normes de sécurité incendie des bâtiments.
Normes de sécurité incendie des bâtiments : que dit la réglementation ?
Pour les bâtiments à forte fréquentation, les normes en matière de construction ou d’aménagement sont des plus strictes. Cela l’est encore plus pour les constructions qui doivent recevoir du public, les bâtiments d’habitation et les immeubles de grandes hauteurs.
Les bâtiments d’habitation
Au nombre des bâtiments d’habitations régis par les normes de sécurité incendie, on distingue :
Les édifices d’habitation construits avant 1970. Quelles que soient les conditions de réhabilitation, la circulaire 13-12-1982 stipule qu’il est indispensable de conserver les conditions de sécurités préexistantes. À titre indicatif, il est stipulé que les escaliers doivent maintenir un espace de 0,80 m.
Les édifices d’habitation neufs. La norme statuant sur la protection incendie des bâtisses d’habitation neuves est l’arrêté 31-01-1986. Celle-ci distingue quatre catégories d’habitations neuves compte tenu de leur hauteur et de la disposition des accès notamment pour les véhicules de secours.
Les immeubles de grandes hauteurs (IGH)
Selon l’article R.122-2 du Code de construction et de l’habitation, un immeuble est considéré comme étant de grande hauteur lorsque la hauteur séparant le sol et le plancher bas de l’étage le plus haut de l’édifice excède un seuil défini. Ce dernier est de 50 mètres
pour les immeubles d’habitation et de 28 mètres pour les autres.
Prenez par exemple le quartier de la Défense à l'Ouest de Paris ou encore le quartier Beaugrenelle au cœur de la capitale, la plupart des bâtiments de ce secteur sont concernés !
Pour prendre connaissance des règles de sécurité incendie auxquelles sont contraints les IGH, il faut se référer à l’article R122-9. Celui-ci fixe par exemple des règles entourant la construction des espaces compartimentés. Il statue également sur la configuration des portes (ou à défaut des sas) donnant accès aux escaliers ou ascenseurs. L’article fixe également le niveau minimum de résistance pour les matériaux compartimentant les espaces, à ce sujet lisez nos conseils sur l'utilité du mur coupe feu.
Les établissements recevant du public (ERP)
Les mesures préventives contre les risques d’incendie sont ici établies par les articles R123-1 à 55 du Code de construction et de l’habitation. Ceux-ci distinguent les ERP en 5 catégories scindées en deux groupes.
Le premier groupe est composé des 4 premières catégories d’ERP (accueillant entre 1 500 et moins de 300 personnes). Quant au second groupe, il comprend exclusivement la 5e catégorie d’établissement recevant du public.
Selon la réglementation, un ERP doit répondre à des obligations en matière de sécurité et de lutte contre les incendies. Notons que celles-ci s’imposent déjà à la construction, mais aussi au cours de l’exploitation.
Qu’en est-il de l’évacuation des personnes handicapées ?
Ici, il faut se référer aux lois n° 75 534 du 30 juin 1975 (en faveur des individus en situation de handicap) et n° 2 005 102 du 11 février (portant sur l’égalité des chances et des droits en son article 41).
D’après celles-ci, tous les immeubles se doivent d’être accessibles aux personnes handicapées. À cet effet, ils doivent prévoir des couloirs d’évacuations dédiés afin d’éviter que les personnes vulnérables ne soient prises au piège.
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